Art. 16c LCR de 2023
Art. 16c Retrait du permis de conduire après une infraction grave (1)
1 Commet une infraction grave la personne qui:a. en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque;b. conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans l’haleine ou dans le sang (art. 55, al. 6);c. conduit un véhicule automobile alors qu’il est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons;d. s’oppose ou se dérobe intentionnellement ? un prélèvement de sang, ? un alcootest ou ? un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il le serait, s’oppose ou se dérobe intentionnellement ? un examen médical complémentaire, ou encore fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but;e. prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne;f. conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré. (2)
2 Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:a. pour trois mois au minimum;abis. (3) pour deux ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant ? des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles; l’art. 90, al. 4, s’applique;b. pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction moyennement grave; c. pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou ? deux reprises en raison d’infractions moyennement graves;d. pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis lui a été retiré ? deux reprises en raison d’infractions graves ou ? trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins; il est renoncé ? cette mesure si, dans les cinq ans suivant l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu ? une mesure administrative n’a été commise;e. (4) définitivement si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré en application de la let. d ou de l’art. 16b, al. 2, let. e.
3 La durée du retrait du permis en raison d’une infraction visée ? l’al. 1, let. f, se substitue ? la durée restante du retrait en cours.
4 Si la personne concernée a conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré en vertu de l’art. 16d, un délai d’attente correspondant ? la durée minimale prévue pour l’infraction est fixé.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 ([RO 2002 2767], [2004 2849]; FF 1999 4106). (2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 ([RO 2012 6291], [2015 2583]; [FF 2010 7703]). (3) Introduite par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 ([RO 2012 6291]; [FF 2010 7703]). (4) Voir aussi les disp. fin. mod. 14 déc. 2001, ? la fin du texte.
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