Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 160 OETV de 2022

Art. 160 Luges ? moteur

¹ Les luges ? moteur doivent être équipées d’un frein de service et d’un frein de stationnement. Les organes de transmission du système de freinage peuvent être communs. Les organes de commande doivent être indépendants. Celui du frein de stationnement doit être mécanique.

² L’efficacité des freins ainsi que la procédure de contrôle sont fixées ? l’annexe 7.

³ L’art. 146, al. 1 et 2, s’applique aux systèmes de retenue destinés aux passagers, ainsi qu’aux marchepieds et aux repose-pieds des luges ? moteur.

⁴ Les feux de route, l’éclairage de la plaque de contrôle et les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires. Une chaîne ou un dispositif de fermeture de même efficacité suffit comme dispositif antivol. ⁽¹⁾

⁵ L’art. 146, al. 4, s’applique au dispositif d’attelage.