LAVS Art. 16 - Taux de rétribution et adaptation

Einleitung zur Rechtsnorm LAVS:

Art. 16 LAVS de 2026

Art. 16 Taux de rétribution et adaptation

¹

 Les taux de rétribution par technique de production, par catégorie et par classe de puissance sont fixés aux annexes 1.1 à 1.5.

²

 Le taux de rétribution des installations hybrides est calculé en fonction des taux de rétribution des agents énergétiques employés, pondérés selon leur teneur énergétique respective. L’ensemble de la production est utilisé pour déterminer les puissances équivalentes.

³

 Les taux de rétribution sont régulièrement contrôlés et adaptés en cas de modification substantielle des conditions.

⁴

 La prime d’injection est réduite du facteur du taux normal en vigueur fixé à l’art. 25, al. 1, de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA) ⁽¹⁾ , arrondi à la quatrième décimale, pour les exploitants assujettis à l’impôt en application des art. 10 à 13 LTVA; le facteur est calculé comme suit: . ⁽²⁾