Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 118 OETV de 2022

Art. 118 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 45 km/h

Les exceptions suivantes sont valables pour les voitures automobiles ne pouvant dépasser 45 km/h:

a. il n’est pas exigé de puissance utile minimale du moteur (art. 97, al. 2);

b. ⁽¹⁾ des pneumatiques de conception différente (pneus radiaux/diagonaux) sont admis sur un même véhicule (art. 58, al. 3). La marque de réception ou de contrôle (art. 58, al. 7) n’est pas requise;

c. ⁽²⁾ il n’est pas nécessaire que le frein de service soit ? double circuit. Le frein de service doit agir sur toutes les roues mais peut toutefois être placé sur un essieu ? l’avant du différentiel. Le ralentisseur n’est pas requis (art. 103);

d. le pare-brise et la cabine du conducteur ne sont pas nécessaires (art. 105);

e. ⁽¹⁾ la disposition relative aux charnières de portes (art. 71, al. 2) n’est pas applicable;

f. les feux de route ne sont pas nécessaires (art. 109, al. 1, let. a);

g. ⁽¹⁾ le système lave-glace n’est pas nécessaire (art. 81, al. 1);

h. ⁽⁵⁾ ...

i. ⁽⁶⁾ les extincteurs (art. 114, al. 2) ne sont pas nécessaires.

⁽¹⁾ ⁽³⁾
⁽²⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1^er oct. 1998 (RO 1998 2352).
⁽³⁾ ⁽⁴⁾
⁽⁴⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1^er oct. 2005 (RO 2005 4111).
⁽⁵⁾ Abrogée par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1^er mai 2012 (RO 2012 1825).
⁽⁶⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3218).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

Wollen Sie werbefrei und mehr Einträge sehen? Hier geht es zur Registrierung.

Login

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 118 OETV de 2022