Art. 115 LAgr de 2024
Art. 115 Tâches des stations de recherches agronomiques (1)
1 Les stations de recherches agronomiques ont notamment les tâches suivantes: (1) a. élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés ? la pratique, ? la formation et ? la vulgarisation agricoles;b. élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;c. développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;d. fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;e. fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;f. accomplir leurs tâches légales.
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(1) (2) (2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 ([RO 2013 3463 ][3863]; [FF 2012 1857]). (3) Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 ([RO 2007 6095]; [FF 2006 6027]). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 ([RO 2010 5003]; [FF 2009 6525]).
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2024 in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
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