Art. 104 Incitation d’internés ou de prisonniers de guerre ? l’insoumission
1 Celui qui aura incité un interné ou un prisonnier de guerre ? désobéir ? un ordre militaire ou ? violer ses devoirs de service, sera puni de d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 La peine sera une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire si le délinquant a incité un interné ou un prisonnier de guerre ? la mutinerie ou au complot.