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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 10 OETV de 2022

Art. 10 Voitures automobiles Classification

¹ Sont réputés «voitures automobiles»:

a. les véhicules automobiles (art. 7 LCR) ayant au moins quatre roues, ? l’exception des quadricycles légers ? moteur, des quadricycles ? moteur (art. 15, al. 2 et 3) et des voitures ? bras équipées d’un moteur (art. 17, al. 2);

b. les véhicules automobiles ? trois roues dont le poids dépasse le poids fixé pour la classification comme tricycle ? moteur (art. 15, al. 1);

c. les véhicules ? chenilles qui ne sont pas des luges ? moteur, des quadricycles légers ? moteur, des quadricycles ? moteur ni des voitures ? bras équipées d’un moteur. ⁽¹⁾

² Sont réputées «voitures automobiles légères» les voitures automobiles dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg; les autres sont des «voitures automobiles lourdes».

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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Art. 10 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (VTS) - Anwendung bei den Gerichten

Anwendung im Kantonsgericht

Anwendung im Bundesverwaltungsgericht