Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) en français

Loi fédérale sur la circulation routière - 2020

Art. 1 - Champ d’application
Art. 2 - Compétence de la Confédération
Art. 2 - Prévention
Art. 3 - Compétence des cantons et des communes
Art. 4 - Obstacles à la circulation
Art. 5 - Signaux et marques
Art. 6 - Publicité
Art. 6 - Sécurité de l’infrastructure routière
Art. 7 - Véhicules automobiles
Art. 8 - Construction et équipement
Art. 9 - Dimensions et poids
Art. 10 - Permis
Art. 11 - Permis de circulation
Art. 12 - Réception par type
Art. 13 - Contrôle des véhicules
Art. 14 - Aptitude et qualifications nécessaires à la conduite
Art. 14 - Permis d’élève conducteur
Art. 15 - Formation et formation complémentaire des conducteurs de véhicules [...]
Art. 15 - Permis de conduire à l’essai
Art. 15 - Permis de conduire définitif
Art. 15 - Durée de validité des permis de conduire
Art. 15 - Détermination de l’aptitude et des qualifications nécessaires à la [...]
Art. 15 - Délai d’attente pour cause de conduite sans permis
Art. 16 - Retrait des permis
Art. 16 - Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère
Art. 16 - Retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave
Art. 16 - Retrait du permis de conduire après une infraction grave
Art. 16 - Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l’étranger
Art. 16 - Retrait du permis de conduire pour cause d’inaptitude à la conduite
Art. 17 - Restitution du permis de conduire
Art. 18 - Cycles
Art. 19 - Cyclistes
Art. 20 - Autres véhicules
Art. 21 - Conducteurs de véhicules à traction animale
Art. 22 - Autorité compétente
Art. 23 - Mesures administratives: procédure et durée de validité
Art. 24 - Recours
Art. 25 - Dispositions complémentaires sur l’admission des véhicules et de leurs [...]
Art. 26 - Règle fondamentale
Art. 27 - Signaux, marques et ordres à observer
Art. 28 - Règles à observer aux passages à niveau
Art. 29 - Garanties de sécurité
Art. 30 - Passagers, chargement, remorques
Art. 31 - Maîtrise du véhicule
Art. 32 - Vitesse
Art. 33 - Obligations à l’égard des piétons
Art. 34 - Circulation à droite
Art. 35 - Croisement et dépassement
Art. 36 - Présélection priorité
Art. 37 - Arrêt, parcage
Art. 38 - Règles à observer envers les tramways et chemins de fer routiers
Art. 39 - Signes
Art. 40 - Signaux avertisseurs
Art. 41 - Éclairage des véhicules
Art. 42 - Incommodités à éviter
Art. 43 - Répartition de la circulation
Art. 44 - Voies à suivre, circulation à la file
Art. 45 - Routes à forte déclivité, routes de montagne
Art. 46 - Règles concernant les cyclistes
Art. 47 - Règles concernant les motocyclistes
Art. 48 - Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers
Art. 49 - Piétons
Art. 50 - Cavaliers, animaux
Art. 51 - 1 En cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des [...]
Art. 52 - Manifestations sportives
Art. 53 - Courses d’essai
Art. 53 - Contrôles des véhicules motorisés lourds
Art. 54 - Attributions spéciales de la police
Art. 55 - Constat de l’incapacité de conduire
Art. 56 - Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules [...]
Art. 57 - Règles complémentaires de circulation
Art. 57 - Police des autoroutes
Art. 57 - 1 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 1989 (RO 1991 71; FF [...]
Art. 57 - Gestion du trafic par la Confédération
Art. 57 - Gestion du trafic par les cantons
Art. 58 - Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
Art. 59 - Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur
Art. 60 - Dommage causé par plusieurs auteurs
Art. 61 - Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles
Art. 62 - Réparation du dommage, réparation morale
Art. 63 - Assurance obligatoire
Art. 64 - Assurance minimale
Art. 65 - Action directe contre l’assureur, exceptions
Art. 66 - Pluralité de lésés
Art. 67 - Changement de détenteur, véhicule de remplacement
Art. 68 - Attestation d’assurance, suspension et cessation de l’assurance
Art. 68 - Déclaration des sinistres causés
Art. 69 - Remorques des véhicules automobiles; véhicules automobiles remorqués
Art. 70 - Cycles
Art. 71 - Entreprises de la branche automobile
Art. 72 - Courses de vitesse
Art. 73 - Véhicules automobiles et cycles de la Confédération et des cantons
Art. 74 - Bureau national d’assurance
Art. 75 - Véhicules utilisés sans droit
Art. 76 - Fonds national de garantie
Art. 76 - Financement et exécution
Art. 76 - Dispositions communes au Bureau national d’assurance et au Fonds national de [...]
Art. 77 - Véhicules non assurés
Art. 79 - 1 Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, avec effet au 1er [...]
Art. 79 - Organisme d’information
Art. 79 - Représentants chargés du règlement des sinistres
Art. 79 - Règlement des sinistres
Art. 79 - Organisme d’indemnisation
Art. 79 - Réciprocité
Art. 80 - Assurance-accidents obligatoire
Art. 81 - Assurance militaire
Art. 82 - Assureur
Art. 83 - Prescription
Art. 84 - 1 Abrogé par l’annexe ch. 17 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, avec [...]
Art. 85 - 1 Abrogé par l’annexe ch. I let. d de la LF du 18 déc. 1987 sur le droit [...]
Art. 86 - 1 Abrogé par l’annexe 1 ch. II 21 du code de procédure civile du 19 déc. [...]
Art. 87 - Conventions
Art. 88 - Conditions pour recourir
Art. 89 - Dispositions complémentaires sur la responsabilité civile et l’assurance
Art. 89 - Principes
Art. 89 - But
Art. 89 - Contenu
Art. 89 - Accès en ligne aux données
Art. 89 - Droit de consulter
Art. 89 - Communication des données
Art. 89 - Organisation et exploitation
Art. 89 - Principes
Art. 89 - But
Art. 89 - Contenu
Art. 89 - Traitement des données
Art. 89 - Interconnexion avec d’autres systèmes d’information
Art. 89 - Organisation et exploitation
Art. 89 - Principes
Art. 89 - But
Art. 89 - Contenu
Art. 89 - Traitement des données
Art. 89 - Interconnexion avec d’autres systèmes d’information
Art. 89 - Organisation et exploitation
Art. 90 - Violation des règles de la circulation
Art. 90 - Confiscation et réalisation de véhicules automobiles
Art. 91 - Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous [...]
Art. 91 - Entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
Art. 92 - Violation des obligations en cas d’accident
Art. 93 - État défectueux des véhicules
Art. 94 - Vol d’usage
Art. 95 - Conduite sans autorisation
Art. 96 - Conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité [...]
Art. 97 - Usage abusif de permis et de plaques
Art. 98 - Signaux et marques
Art. 98 - Avertissements de contrôles du trafic
Art. 99 - Autres infractions
Art. 100 - Conditions de la répression
Art. 101 - Infractions commises à l’étranger
Art. 102 - Relation avec d’autres lois pénales
Art. 103 - Dispositions pénales complémentaire, poursuite pénale, contrôle pénal
Art. 104 - Notifications
Art. 104 - 1 Introduits par le ch. I de la LF du 18 juin 1999 (RO 2000 2795, [...]
Art. 104 - 1 Introduits le ch. I de la LF du 14 déc. 2001 (RO 2002 2767; FF [...]
Art. 105 - Impôts et taxes
Art. 106 - Exécution de la loi
Art. 106 - Traités internationaux
Art. 107 - Dispositions finales
Art. 108 - Disposition transitoire relative à la modification du 29 septembre 2017
SWISSRIGHTS verwendet Cookies, um Inhalte und Anzeigen zu personalisieren, Funktionen für soziale Medien anbieten zu können und die Zugriffe auf der Website nalysieren zu können. Weitere Informationen finden Sie hier: Datenschutz