Convention relative aux droits de l'enfant (KRK) en français

Convention relative aux droits de l'enfant - 2016

Art. 1 - Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de [...]
Art. 2 - Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente [...]
Art. 3 - Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des [...]
Art. 4 - Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et [...]
Art. 5 - Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, [...]
Art. 6 - Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie
Art. 7 - L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le [...]
Art. 8 - Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son [...]
Art. 9 - Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur [...]
Art. 10 - Conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu du par. 1 de l’art. [...]
Art. 11 - Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours [...]
Art. 12 - Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit [...]
Art. 13 - L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de [...]
Art. 14 - Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et [...]
Art. 15 - Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et [...]
Art. 16 - Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, [...]
Art. 17 - Les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et [...]
Art. 18 - Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon [...]
Art. 19 - Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et [...]
Art. 20 - Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans [...]
Art. 21 - Les Etats parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que [...]
Art. 22 - Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir [...]
Art. 23 - Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent [...]
Art. 24 - Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé [...]
Art. 25 - Les Etats parties reconnaissent à l’enfant qui a été placé par les autorités compétentes [...]
Art. 26 - Les Etats parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y [...]
Art. 27 - Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour [...]
Art. 28 - Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en [...]
Art. 29 - Les Etats parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser [...]
Art. 30 - Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes [...]
Art. 31 - Les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au [...]
Art. 32 - Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre [...]
Art. 33 - Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, [...]
Art. 34 - Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes [...]
Art. 35 - Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et [...]
Art. 36 - Les Etats parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation [...]
Art. 37 - Les Etats parties veillent à ce que:
Art. 38 - Les Etats parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit [...]
Art. 39 - Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique [...]
Art. 40 - Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction [...]
Art. 41 - Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices [...]
Art. 42 - Les Etats parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions [...]
Art. 43 - Aux fins d’examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l’exécution des [...]
Art. 44 - Les Etats parties s’engagent à soumettre au Comité, par l’entremise du Secrétaire [...]
Art. 45 - Pour promouvoir l’application effective de la Convention et encourager la coopération [...]
Art. 46 - La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats
Art. 47 - La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront [...]
Art. 48 - La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout Etat. Les instruments [...]
Art. 49 - La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès [...]
Art. 50 - Tout Etat partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du Secrétaire [...]
Art. 51 - Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous [...]
Art. 52 - Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au [...]
Art. 53 - Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire [...]
Art. 54 - L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, [...]
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