Loi sur le travail (LTr) en français

Loi sur le travail - 2021

Art. 1 - Champ d’application quant aux entreprises et aux personnes
Art. 2 - Exceptions quant aux entreprises
Art. 3 - Exceptions quant aux personnes
Art. 3 - a1Dispositions sur la protection de la santé
Art. 4 - Entreprises familiales
Art. 5 - Prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles
Art. 6 - 1Obligations des employeurs et des travailleurs
Art. 7 - 1Approbation des plans et autorisation d’exploiter
Art. 8 - 1Entreprises non industrielles
Art. 9 - Durée maximum de la semaine de travail
Art. 10 - 1Travail de jour et travail du soir
Art. 11 - Travail compensatoire
Art. 12 - Travail supplémentaire. Conditions et durée
Art. 13 - Indemnité pour travail supplémentaire
Art. 14 - -
Art. 15 - Pauses
Art. 15 - a1Durée du repos quotidien
Art. 16 - 1Interdiction de travailler la nuit
Art. 17 - 1Dérogations à l’interdiction de travailler la nuit
Art. 17 - a1Durée du travail de nuit
Art. 17 - b1Temps de repos supplémentaire et majoration de salaire
Art. 17 - c1Examen médical et conseils
Art. 17 - d1Inaptitude au travail de nuit
Art. 17 - e1Mesures supplémentaires lors du travail de nuit
Art. 18 - 1Interdiction de travailler le dimanche
Art. 19 - 1Dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche
Art. 20 - 1Dimanche libre et repos compensatoire
Art. 20 - a1Jours fériés et fêtes religieuses
Art. 21 - Demi-journée de congé hebdomadaire
Art. 22 - 1Interdiction de remplacer le temps de repos par d’autres prestations
Art. 23 - -
Art. 24 - 1Travail continu
Art. 25 - 1Alternance des équipes
Art. 26 - Autres dispositions protectrices
Art. 27 - Dispositions spéciales visant certaines catégories d’entreprises ou de [...]
Art. 28 - Légères dérogations
Art. 29 - Prescriptions générales
Art. 30 - Age minimum
Art. 31 - Durée du travail et du repos
Art. 32 - Autres soins incombant à l’employeur
Art. 35 - Protection de la santé durant la maternité
Art. 35 - a Occupation durant la maternité
Art. 35 - b Déplacement de l’horaire et paiement du salaire durant la maternité
Art. 36 - -
Art. 36 - -
Art. 37 - Etablissement du règlement
Art. 38 - 1Contenu
Art. 39 - Contrôle, effets
Art. 40 - 1 Le Conseil fédéral est compétent pour édicter:
Art. 41 - Cantons
Art. 42 - Confédération
Art. 43 - Commission du travail
Art. 44 - 1Obligation de garder le secret
Art. 44 - a1Communication de données
Art. 44 - b1Systèmes d’information et de documentation
Art. 45 - Obligation de renseigner
Art. 46 - 1Registres ou autres pièces
Art. 47 - 1Affichage de l’horaire de travail et des autorisations de dérogation
Art. 48 - 1Information et consultation
Art. 49 - Demandes de permis
Art. 50 - Décisions administratives
Art. 51 - Intervention préalable de l’autorité en cas d’infraction
Art. 52 - Mesures de contrainte administrative
Art. 53 - Retrait et refus de permis concernant la durée du travail
Art. 54 - Dénonciations
Art. 55 - -
Art. 56 - Recours contre les décisions cantonales
Art. 57 - -
Art. 58 - 1Qualité pour recourir
Art. 59 - 1Responsabilité pénale de l’employeur
Art. 60 - 1Responsabilité pénale du travailleur
Art. 61 - 1Peines
Art. 62 - Code pénal et poursuite pénale
Art. 63 - -
Art. 64 - -
Art. 65 - -
Art. 66 - -
Art. 67 - à 701
Art. 71 - Droit public réservé
Art. 72 - Abrogation de lois fédérales
Art. 73 - Abrogation de prescriptions cantonales
Art. 74 - Entrée en vigueur
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