Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Art. 90 LCR de 2020

Art. 90

Violation des règles de la circulation

¹ Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.

² Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

³ Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.

⁴ L’al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.

d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.

d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.

d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.

d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

⁵ Dans les cas précités, l’art. 237, ch. 2, du code pénal² n’est pas applicable.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
² RS 311.0