Code pénal militaire (CPM)

Art. 88 CPM de 2023

Art. 88

Celui qui, en temps de guerre, aura entrepris des actes d’hostilité con­tre l’armée suisse, sans appartenir à la force armée ennemie reconnue par la Suisse, sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté pour trois ans au moins.

¹⁵⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1992, en vigueur depuis le 1^er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181).