Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 87 OCR de 2022

Art. 87

¹ Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité.³⁵⁹

² Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:³⁶⁰

a.³⁶¹

le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

b.

le transport de bétail en relation avec la transhumance, les mar­chés ou les expo­sitions, etc.;

c.

les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;

d.³⁶²

les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole ou forestière à titre d’entreprise accessoire.

³ Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière:³⁶³

a.

les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du ter­rain;

b.

les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection aux­quels le détenteur du véhicule est directement inté­ressé;

c.

les transports en relation avec les travaux communaux et les cor­vées aux­quels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l’égard de communau­tés;

d.³⁶⁴

les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bour­geoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;

e.³⁶⁵

les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

f.³⁶⁶

les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.

³⁵⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁵⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁶⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁶¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁶² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁶³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³⁶⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).

³⁶⁵ Introduite par le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1^er mai 1982 (RO 1982 531).

³⁶⁶ Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).