VII. Exceptions du débiteur
1 Le débiteur ne peut faire valoir que les exceptions dérivant de l’inscription au registre foncier, celles qu’il a personnellement contre le créancier poursuivant, ou, dans le cas de la cédule hypothécaire sur papier, celles dérivant du titre.
2 Les conventions qui contiennent des clauses accessoires relatives à la créance résultant de la cédule hypothécaire ne sont opposables aux tiers de bonne foi que si elles sont inscrites au registre foncier; dans le cas de la cédule hypothécaire sur papier, elles doivent également résulter du titre.
Kanton | Fallnummer | Leitsatz/Stichwort | Schlagwörter |
SZ | ZK1 2019 7 | Forderung/Haftung für Inhaberschuldbriefe/Herausgabe von Inhaberschuldbriefe | Schuld; Schuldbrief; Schuldbriefe; Neffe; Neffen; Klagte; Berufung; Beklagten; Kredit; Vorinstanz; Geschäft; Bezirksgericht; Urteil; Küssnacht; Sicherung; Verfahren; Berufungsverfahren; Geschäfts; Betrag; überliess; Verwertung; übereignet; Berufungsführerin; Klage; Briefe; Verfügung; Liegenschaft; Schuldbriefen |