Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 82 OCR de 2022

Art. 82

¹ Le poids effectif des remorques spéciales est limité conformément à l’art. 67, al. 5, ou selon le poids de l’ensemble indiqué dans l’auto­risation exceptionnelle selon l’art. 78.³⁴⁵

² Aucune autre remorque ne peut être attelée à un convoi dont fait partie une remorque spéciale. Lorsque cela se justifie, l’autorité peut toutefois permettre d’atte­ler deux remorques spéciales au plus à un tracteur ou un camion et deux petits conteneurs montés sur roues à un autre véhicule automobile, motocycles exceptés. L’autorité cantonale peut autoriser aux forains deux remorques si la longueur totale de l’ensemble de véhicules ne dépasse pas 30 m.³⁴⁶

³ L’autorisation exceptionnelle sera établie, sauf s’il s’agit de conte­neurs montés sur roues (art. 77, al. 4), pour la remorque spéciale, mais ne sera valable que pour des véhicules tracteurs déterminés.

³⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).

³⁴⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1^er nov. 1997 (RO 1997 2404).

³⁴⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).