1 Les associés sont tenus à la sauvegarde du secret des affaires.
2 Ils s’abstiennent de tout ce qui porte préjudice aux intérêts de la société. Ils ne peuvent en particulier gérer des affaires qui leur procureraient un avantage particulier et qui seraient préjudiciables au but de la société. Les statuts peuvent prévoir que les associés doivent s’abstenir de faire concurrence à la société.
3 Un associé peut, moyennant l’approbation écrite de tous les autres associés, exercer des activités qui violent le devoir de fidélité ou une éventuelle interdiction de faire concurrence. Les statuts peuvent prévoir, à la place, que l’approbation de l’assemblée des associés est nécessaire.
4 Les dispositions particulières relatives à l’interdiction pour les gérants de faire concurrence sont réservées.
Kanton | Fallnummer | Leitsatz/Stichwort | Schlagwörter |
ZH | HE210133 | Vorsorgliche Massnahmen | Gesuch; Gesuchsteller; Gesuchstellerin; Gesuchsgegner; Massnahme; Streitwert; Vorsorglich; Kündigung; Vorsorgliche; Massnahmen; Beiden; Nachteil; Gesuchsgegners; Kunden; Geschäft; Bereits; Partei; Handel; Leistungen; Gericht; Gemäss; Weitere; Geschäfts; Bestehende; Diesen; Rechtsbegehren; Parteien; November |
ZH | HE190427 | Vorsorgliche Massnahmen | Gesuch; Gesuchsteller; Geschäfts; Gesuchsgegnerin; Gesellschaft; Geschäftsführer; Gesellschafter; Geschäftsführung; Glaubhaft; Gesuchstellers; Massnahme; Gesellschafterversammlung; Anspruch; Partei; Massnahmen; Gericht; Statuten; E-Mail; Ziffer; Handelsregister; Recht; Alleinige; Gesetzliche; Materielle; Gründung; Antrag; Schwere; Parteien |