Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Art. 8 LSFin de 2021

Art. 8

¹ Les prestataires de services financiers indiquent à leurs clients:

a.

leur nom et leur adresse;

b.

leur champ d’activité et le régime de surveillance auquel ils sont soumis;

c.

la possibilité d’engager une procédure de médiation auprès d’un organe de médiation reconnu selon le titre 5, et

d.

les risques généraux liés aux instruments financiers.

² Ils les informent en outre:

a.

du service financier qui fait l’objet de la recommandation personnalisée et des risques et coûts y afférents;

b.

de leurs relations économiques avec des tiers concernant les services financiers proposés;

c.

de l’offre du marché prise en considération pour la sélection des instruments financiers.

³ Si la recommandation personnalisée porte sur des instruments financiers, les prestataires de services financiers mettent en sus à la disposition de leurs clients privés la feuille d’information de base, lorsque celle-ci doit être établie pour l’instrument financier recommandé (art. 58 et 59). Si l’instrument financier recommandé est un instrument financier composé, une feuille d’information de base doit être mise à disposition uniquement pour ce dernier.

⁴ Aucune feuille d’information de base ne doit être mise à disposition lorsque les services se limitent à l’exécution ou à la transmission d’ordres des clients, sauf lorsqu’une feuille d’information de base existe déjà pour l’ins­trument financier.

⁵ Si la recommandation personnalisée porte sur des instruments financiers pour lesquels un prospectus doit être établi (art. 35 à 37), les prestataires de services financiers mettent gratuitement le prospectus à la disposition de leurs clients privés lorsque ceux-ci le demandent.

⁶ Toute publicité doit être désignée comme telle.