Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 78 OCR de 2022

Art. 78

¹ Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescrip­tions concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25 OETV³¹⁷), ne peuvent circuler sur la voie publique qu’en vertu d’une autorisation écrite.³¹⁸ Des autorisations uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses déter­minées et des autorisations durables pour un nombre de courses illimité.³¹⁹ Des auto­risations de dépassement de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhi­cules ou des ensembles de véhicules autorisés – selon le permis de circu­lation – à trans­porter le poids maximum légal.³²⁰

² Seules des autorisations uniques sont admises pour les dépassements de la largeur maximale, de la hauteur maximale ou du poids maximal. Des autorisations durables peuvent toutefois être octroyées:³²¹

a.

pour des transports en relation étroite les uns avec les autres effectués sur un même parcours;

b.

pour le transfert, le transport ou l’utilisation de véhicules de travail à l’intérieur du territoire cantonal;

c.³²²

pour l’utilisation de véhicules à chenilles sur des domaines skiables; lorsqu’un tel domaine touche plusieurs cantons, des autorisations durables pour véhicules à chenilles peuvent être délivrées moyennant l’accord des cantons concernés;

d.

pour le transport de marchandises indivisibles à l’intérieur du territoire can­to­nal;

e.³²³

pour le transport de wagons de chemin de fer chargés, au moyen de trucs rou­tiers, à l’intérieur du territoire cantonal et, moyennant l’accord des can­tons concernés, également sur des parcours situés à l’extérieur de celui-ci;

f.³²⁴

pour le transport de marchandises indivisibles et l’utilisation de véhicules spé­ciaux dans les limites définies à l’art. 79, al. 2, let. a.³²⁵

^2bis S’agissant des véhicules spéciaux dont les dimensions et les poids n’excèdent pas les limites énoncées à l’art. 79, al. 2, let. a, l’autorisation durable peut être inscrite dans le permis de circulation en tant que décision de l’autorité, à condition que soient respectées les dispositions de l’art. 65a régissant le mouvement giratoire.³²⁶

³ Une copie des autorisations uniques délivrées pour plusieurs courses et des auto­risations durables sera envoyée à l’OFROU); une copie sera également adressée aux cantons concernés, chaque fois qu’à l’occasion d’une course emprun­tant le ter­ritoire de plusieurs cantons, les normes légales concernant le poids et les dimensions seront dépassés (art. 79, al. 2).³²⁷

⁴ L’autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été com­mis, si le véhicule a causé des difficultés dans la circula­tion ou si les courses auto­risées ne sont plus nécessaires.

³¹⁷ RS 741.41

³¹⁸ Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

³¹⁹ Phrase introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).

³²⁰ Phrase introduite par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1^er avr. 2003 (RO 2002 3212).

³²¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

³²² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

³²³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

³²⁴ Introduite par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

³²⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).

³²⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2000 (RO 2000 2883). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

³²⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).