Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 77 OCR de 2022

Art. 77

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les voitures automobiles de travail et leurs remorques ne peuvent transporter aucune marchandise, sauf les carburants, combustibles et accessoires nécessaires à la machine ainsi que les outils et appareils de travail; cette disposition ne s’applique pas aux véhicules du service du feu et de la protection civile.³¹²

² L’autorité cantonale peut permettre le transport de marchandises s’il s’agit du trafic interne d’une entreprise qui emprunte la voie publique, du transbordement de mar­chandises entre les stations voisines d’entre­prises de transport publiques ou encore s’il s’agit de transports de terre à travers la route et le long d’un chantier au moyen de véhicules munis d’une benne.

³ Le remorquage de traîneaux est admis seulement par des tracteurs, des voitures automobiles ayant toutes les roues motrices ou des véhicules à chenilles. Il requiert une autorisation de l’autorité compétente pour délivrer des autorisations exceptionnelles (art. 79). Celle-ci définit les itinéraires et fixe les conditions nécessaires à la sécurité. Elle peut autoriser des transports de personnes.³¹³

^3bis Aucune autorisation n’est requise pour la traction des remorques ci-après si leur largeur ne dépasse pas celle du véhicule tracteur:

a.

traîneaux utilisés pour le transport de marchandises et d’un poids effectif maximal de 150 kg;

b.

traîneaux employés pour des courses à caractère agricole et forestier;

c.

luges de secours à une place tirées manuellement.³¹⁴

⁴ Avec l’autorisation du canton sur le territoire duquel les courses ont lieu, les conte­neurs montés sur roues peuvent être remorqués au moyen de véhicules tracteurs appropriés de ou à destination de la gare de transbordement. L’autorisation est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs.³¹⁵

³¹¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).

³¹² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).

³¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³¹⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

³¹⁵ Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1^er avr. 1994 (RO 1994 816).

(art. 9, al. 3, et 20 LCR)³¹⁶