Code pénal suisse (CPS)

Art. 75 CPS de 2022

Art. 75

¹ L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le com­portement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l’assistance néces­saire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.

² ...¹⁰³

³ Le règlement de l’établissement prévoit qu’un plan d’exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l’assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d’acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.

⁴ Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation de sa libération.

⁵ Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.

⁶ Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu’il apparaît ultérieurement qu’il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:

a.

si, pour une raison imputable à l’autorité d’exécution, cette peine n’a pas été exécutée avec l’autre peine;

b.

si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l’idée qu’il n’existait contre lui aucun autre jugement exécu­toire prononçant une peine privative de liberté et

c.

si l’exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réin­sertion.

¹⁰³ Abrogé par l’annexe 1 ch. II 8 du CPP du 5 oct. 2007, avec effet au 1^er janv. 2011 (RO 2010 1881; FF 2006 1057).