Code pénal militaire (CPM)

Art. 75 CPM de 2020

Art. 75

Capitulation

Le commandant d’un fort ou de toute autre place fortifiée qui aura capitulé sans avoir épuisé tous les moyens possibles de défense,

le commandant de troupe qui, au combat, aura abandonné son poste ou se sera rendu avec sa troupe sans avoir fait tout ce que son devoir militaire exigeait de lui,

sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1992, en vigueur depuis le 1^er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181).