Code pénal militaire (CPM)

Art. 74 CPM de 2023

Art. 74

Celui qui, devant l’ennemi et par lâcheté, se sera caché, aura pris la fuite, ou aura sans autorisation abandonné son poste, sera puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté¹²⁴.

¹²³ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1992, en vigueur depuis le 1^er sept. 1992 (RO 1992 1679; FF 1991 II 1420, IV 181).

¹²⁴ Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.