Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Art. 60 LSFin de 2021

Art. 60

¹ La feuille d’information de base expose les indications essentielles permettant aux investisseurs de prendre une décision de placement fondée et de comparer divers instruments financiers entre eux.

² Les indications comprennent notamment:

a.

le nom de l’instrument financier et l’identité du producteur;

b.

le type et les caractéristiques de l’instrument financier;

c.

le profil de risque et de rendement de l’instrument financier, avec la mention de la perte maximale sur le capital investi qui menace les investisseurs;

d.

les coûts de l’instrument financier;

e.

la durée de détention minimale et la négociabilité de l’instrument financier;

f.

les informations sur les autorisations et les approbations liées à l’instrument financier.