Art. 54 LEI de 2020
Art. 541Encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires
L’intégration est encouragée en premier lieu dans le cadre des structures existantes aux échelons fédéral, cantonal et communal, notamment:
- a.
- dans les offres d’encadrement et de formation préscolaires, scolaires et extrascolaires;
- b.
- dans le monde du travail;
- c.
- dans les institutions de sécurité sociale;
- d.
- dans le domaine de la santé;
- e.
- dans l’aménagement du territoire et le développement des villes et des quartiers;
- f.
- dans le sport, les médias et la culture.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2020 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
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