Code civil suisse (CC)

Art. 459 CC de 2021

Art. 459 A. Les parents / III. La parentèle des grands-parents

III. La parentèle des grands-parents

¹ Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.

² Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.

³ Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

⁴ En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.

⁵ En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.