Art. 44 LSFin de 2021
Art. 44
Structure
1 Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents.
2 S’il se compose de plusieurs documents, il peut se subdiviser en:
- a.
- un formulaire d’enregistrement avec les indications sur les émetteurs;
- b.
- une description des valeurs mobilières avec les indications sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’une offre au public ou devant être admises à la négociation sur une plate-forme de négociation;
- c.
- un résumé.
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2021 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
www.admin.ch.
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