Loi fédérale complétant le Code civil suisse (OR)

Art. 390 OR de 2021

Art. 390

¹ Lorsque l’oeuvre, après avoir été livrée à l’éditeur, périt par cas fortuit, l’éditeur n’en est pas moins tenu du paiement des honoraires.

² Si l’auteur possède un second exemplaire de l’œuvre qui a péri, il doit le mettre à la disposition de l’éditeur; sinon, il est tenu de la refaire, lorsque ce travail est relativement facile.

³ Il a droit à une juste indemnité dans les deux cas.