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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 32 OLT 1 de 2021

Art. 32 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) drucken

Art. 32

a17 Supplément de salaire et repos compensatoire en cas de travail le dimanche ou un jour férié

(art. 19, al. 3, LTr)

1 Est réputé travail du dimanche à caractère temporaire l'activité d'un travailleur occupé pendant au maximum six dimanches, jours fériés légaux inclus, par année civile.

2 Est réputé travail du dimanche à caractère régulier ou périodique le travail exercé pendant un nombre de dimanches dépassant la limite fixée à l'al. 1.

3 Lorsque n'est établi qu'au cours de l'année civile le constat qu'un travailleur est, contre toute attente, appelé à exercer son activité pendant plus de six dimanches, jours fériés légaux inclus, le supplément de salaire de 50% reste dû pour les six premiers dimanches, jours fériés légaux inclus.

17 Introduit par le ch. I de l'O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 4135).


Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2021 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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