Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 31 OLT 1 de 2021

Art. 31

(art. 17b, al. 2, LTr)

¹ Est réputée travail de nuit à caractère régulier ou périodique l'activité d'un tra­vail­leur occupé pendant un minimum de 25 nuits par année civile.

² Le temps de repos supplémentaire est dû dès la première intervention de nuit. Il se calcule sur la base du temps de travail réellement effectué.

³ Lorsque n'est établi qu'au cours de l'année civile le constat qu'un travailleur est, contre toute attente, appelé à exercer son activité pendant plus de 25 nuits par année civile, le supplément de salaire de 25 % pour les 25 premières nuits n'est pas obli­gatoirement converti en supplément de temps libre.