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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 31 OLT 1 de 2021

Art. 31 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) drucken

Art. 31

Supplément de salaire et temps de repos supplémentaire en cas de travail de nuit

(art. 17b, al. 2, LTr)

1 Est réputée travail de nuit à caractère régulier ou périodique l'activité d'un tra­vail­leur occupé pendant un minimum de 25 nuits par année civile.

2 Le temps de repos supplémentaire est dû dès la première intervention de nuit. Il se calcule sur la base du temps de travail réellement effectué.

3 Lorsque n'est établi qu'au cours de l'année civile le constat qu'un travailleur est, contre toute attente, appelé à exercer son activité pendant plus de 25 nuits par année civile, le supplément de salaire de 25 % pour les 25 premières nuits n'est pas obli­gatoirement converti en supplément de temps libre.


Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2021 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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