Celui qui, du territoire neutre de la Suisse, aura entrepris ou favorisé des actes d’hostilité contre un belligérant,
celui qui se sera livré à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
Espionnage militaire au préjudice d’un État étranger >