Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Art. 30 LSFin de 2021

Art. 30

Le registre des conseillers contient au moins les indications suivantes sur les conseillers à la clientèle:

a.

nom et prénom;

b.

nom ou raison sociale et adresse du prestataire de services financiers pour lequel ils exercent leur activité;

c.

fonction et position du conseiller à la clientèle au sein de l'organisation;

d.

champs d'activité;

e.

formation et formation continue accomplies;

f.

organe de médiation auquel ils sont eux-mêmes affiliés en qualité de prestataire de services financiers ou auquel le prestataire de services financiers pour lequel ils exercent leur activité est affilié;

g.

date de l'inscription au registre.