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Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Art. 29 OLT 1 de 2021

Art. 29 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) drucken

Art. 29

Prolongation du travail de nuit

(art. 17a, al. 2, LTr)

1 Une durée de 10 heures de travail comprise dans un intervalle de 12 heures est admise en cas de travail de nuit à caractère régulier ou périodique, pour autant que:

a.
le travailleur ne soit exposé à aucun risque accru d'ordre chimique, biologi­que ou physique;
b.
le travailleur ne soit soumis à aucune pression excessive d'ordre physique, psy­chique ou mental;
c.
le poste soit organisé de façon à prévenir chez le travailleur toute diminution de sa capacité fonctionnelle, susceptible de présenter un danger;
d.
le travailleur ait été déclaré apte à ce travail après examen médical, et que
e.
la durée effective du travail n'excède pas 10 heures dans un intervalle de 24 heures.

2 Une durée de 10 heures de travail comprise dans un intervalle de 12 heures au sens de l'art. 17a, al. 2, de la loi est admise en cas de travail de nuit à caractère tempo­raire, pour autant que:

a.
le poste soit organisé de façon à prévenir chez le travailleur toute diminution de sa capacité fonctionnelle, susceptible de présenter un danger;
b.
la durée effective du travail n'excède pas 10 heures dans un intervalle de 24 heures, et que
c.
le travailleur y consente.

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2021 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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