Obligationenrecht (OR)

Art. 24 OR vom 2023

Art. 24

¹ L'erreur est essentielle, notamment:

1.

lorsque la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir;

2.

lorsqu'elle avait en vue une autre chose que celle qui a fait l'ob­jet du contrat, ou une autre personne et qu'elle s'est en­ga­gée principalement en considération de cette personne;

3.

lorsque la prestation promise par celui des contractants qui se prévaut de son erreur est notablement plus étendue, ou lorsque la contre-prestation l'est nota­blement moins qu'il ne le voulait en réalité;

4.

lorsque l'erreur porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessai­res du contrat.

² L'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle.

³ De simples erreurs de calcul n'infirment pas la validité du contrat; elles doivent être corrigées.