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Code pénal militaire (CPM)

Art. 170 CPM de 2023

Art. 170 Code pénal militaire (CPM) drucken

Art. 170

290

1 Celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en dan­ger le service des chemins de fer, et aura par là sciemment mis en dan­ger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes ou la propriété d’autrui, celui notamment qui aura fait naître le danger d’un déraille­ment ou d’une collision sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.

2 La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négli­gence et par là mis en danger sérieux la vie ou l’intégrité corporelle de per­sonnes ou la propriété d’autrui. L’infraction sera punie discipli­naire­ment si elle est de peu de gravité.

290 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 juin 1941, en vigueur depuis le 1er janv. 1942 (RO 57 1301; FF 1940 1021).

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Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2023 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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