Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 161 LP de 2023

Art. 161

¹ La commination de faillite est notifiée conformément à l'art. 72.³²⁵

² L'office en remet un double au créancier immédiatement après la notification.³²⁶

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³²⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

³²⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

³²⁷ Abrogé par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, avec effet au 1^er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).