Code pénal militaire (CPM)

Art. 159 CPM de 2023

Art. 159

¹ Celui qui se sera exhibé sera puni d’une peine pécuniaire.²⁷⁸

² Si l’auteur se soumet à un traitement médical, la procédure pourra être suspendue. Elle sera reprise s’il se soustrait au traitement.

³ L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

²⁷⁸ Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).