Lésions corporelles par négligence
1. Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
2. ...1
1 Abrogé par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967 (RO 1968 228; FF 1967 I 605).