Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 1 OCR de 2021

Art. 1 Définitions¹

(art. 1 LCR)

¹ Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.

² Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l’usage privé.

³ Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR²).³ Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.

⁴ La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.

⁵ Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d’une file de véhicules (art. 74 OSR).⁴

⁶ Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).⁵

⁷ Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR⁶).⁷

⁸ Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.⁸

⁹ Le trafic est dit «réglé»^* lorsque l’arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.

¹⁰ Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d’enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.⁹

^* Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2 et 6.

¹ Selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, les titres marginaux ont été remplacés par des titres médians, avec effet au 1^er août 2002 (RO 2002 1931).
² RS 741.21
³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1^er mai 1989 (RO 1989 410).
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1^er mai 1989 (RO 1989 410).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1^er mai 1989 (RO 1989 410).
⁶ Actuellement «art. 74a, al. 1, OSR»
⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1^er mai 1989 (RO 1989 410).
⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1^er mai 1989 (RO 1989 410).
⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 2139).