Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2019.00334)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2019.00334

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	1. Abteilung/1. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2019.00334 vom 25.07.2019 (ZH)

Date:	25.07.2019
Force de loi:	Das Bundesgericht ist auf eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 24.04.2020 nicht eingetreten.

Résumé:	Flughafen Zürich AG a mené une procédure de soumission pour la fourniture d'équipements de balayage et de soufflage, au cours de laquelle la société AAG n'a pas reçu le contrat et a déposé une plainte. Le Tribunal administratif a examiné la légitimité de la requérante et a décidé que l'autorité adjudicatrice était autorisée à maintenir l'offre des parties en conformité avec la loi. La plainte de la société AAG a été rejetée et les frais de la procédure ont été en partie imputés à la requérante. Le parti vainqueur a reçu une indemnité de parti, qui a été répartie sur la base du principe du pollueur-payeur. La valeur litigieuse du marché a dépassé le seuil des marchés publics, ce qui a ouvert la possibilité d'un recours devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	141 II 14;
Commentaire:	-

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