Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2019.00234)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2019.00234

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	1. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2019.00234 vom 06.05.2019 (ZH)

Date:	06.05.2019
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	L'Office des migrations du canton de Zurich a ordonné l'expulsion de A Après sa libération de L'exécution de la peine. A a formé un recours et a demandé la libération de la détention ainsi que la satisfaction. Le Tribunal administratif du canton de Zurich a confirmé la détention D'expulsion pour des crimes pour lesquels A a été condamné. Néanmoins, la libération a été ordonnée car les autorités ont violé l'offre D'accélération. L'intimé a été tenu de payer les frais de justice et une indemnisation.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	130 II 488; 130 II 56; 139 I 206; 139 I 210;
Commentaire:	-

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