Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2019.00152)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2019.00152

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2019.00152 vom 23.10.2019 (ZH)

Date:	23.10.2019
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Le médecin A avait perdu son autorisation d'exercer une activité médicale indépendante dans le canton de Zurich après avoir démontré plusieurs violations de la législation sur la santé, les stupéfiants et les produits thérapeutiques. Malgré de multiples plaintes et avertissements, il n'a pas changé son comportement de manière significative. La juridiction inférieure a statué que L'activité professionnelle indépendante de A constituait une grave menace pour la santé publique, il a donc été privé de fiabilité. Le retrait de L'autorisation d'exercer une profession indépendante a été jugé légitime.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	129 V 411; 130 I 312; 135 I 265; 137 II 425; 143 I 352;
Commentaire:	Boris Etter, Hand Medizinalberufegesetz, Art. 36 OR, 2006

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