Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00807)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00807

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	4. Abteilung/4. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00807 vom 09.01.2020 (ZH)

Date:	09.01.2020
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Le conducteur du tramway A a été licencié sans préavis car il aurait utilisé son téléphone portable pendant le trajet. Après un contrôle judiciaire, il a été constaté que cette allégation ne pouvait pas être suffisamment prouvée. Le licenciement sans préavis a été déclaré illégal et A a reçu l'ordre de continuer à être employé comme conducteur de tramway. Le Tribunal administratif a statué que A avait droit à un emploi continu, car il n'y avait ni motif important de licenciement sans préavis ni motif factuel de licenciement ordinaire. Les frais de la procédure ont été imposés à l'intimé.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	Adrian Staehelin, Zürcher Art.337, Art. 337, 2014

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