Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00511)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00511

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	1. Abteilung/1. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00511 vom 07.02.2019 (ZH)

Date:	07.02.2019
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Les requérants A, B et H ont fait appel de l'autorisation de construire une maison individuelle à Uerikon, mais celle-ci a été rejetée. A et B ont ensuite été saisis du Tribunal administratif du canton de Zurich et ont demandé L'annulation de la décision de recours. Il s'agissait de changements de terrain sur le terrain à Bâtir liés au permis de construire. Le tribunal a décidé que la plainte serait rejetée et que les frais seraient imposés aux plaignants sous-jacents.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	124 III 170;
Commentaire:	Stefan Trechsel, Mark Pieth, Praxis StGB, Zürich, 2018

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.