Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00268)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00268

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	2. Abteilung/2. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00268 vom 12.09.2018 (ZH)

Date:	12.09.2018
Force de loi:	Das Bundesgericht hat eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen diesen Entscheid am 28.05.2019 abgewiesen.

Résumé:	Le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué dans une affaire que l'autorisation d'établissement D'un homme de Macédoine qui avait contracté un faux mariage avec une citoyenne suisse devait être révoquée. Malgré la longue cohabitation et certaines preuves circonstancielles d'une véritable union conjugale, le tribunal a statué que le mariage n'était conclu que pour des motifs de droit des étrangers. L'homme a été invité à quitter la Suisse car la révocation de l'autorisation d'établissement était considérée comme proportionnée. Les frais de Justice ont été imposés à l'homme et il n'a reçu aucune indemnité de parti.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	127 II 49; 130 II 113; 142 II 265;
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.