Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00230)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00230

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00230 vom 14.08.2018 (ZH)

Date:	14.08.2018
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	La plaignante A a été invitée par L'autorité sociale B à participer à divers programmes d'emploi afin de recevoir son aide sociale. Après que A n'ait pas rempli les Conditions, son aide sociale a été réduite. A a soulevé une objection, mais elle a été rejetée. Elle s'est ensuite rendue devant le Tribunal administratif, qui a conclu que les conditions n'avaient pas été formellement émises correctement. L'arrêt partiel de l'aide sociale n'était donc pas licite. Le tribunal a également constaté une violation mineure de l'interdiction de retarder la justice. Les frais de Justice ont été imposés à l'intimé.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	129 V 411; 130 I 312; 130 I 71; 135 I 265; 139 I 218;
Commentaire:	-

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