Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00121)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00121

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	1. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00121 vom 09.03.2018 (ZH)

Date:	09.03.2018
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Le texte porte sur une affaire devant le Tribunal administratif du canton de Zurich concernant l'expulsion d'un homme du Maroc entré illégalement en Suisse. L'homme a été placé en garde à vue car il ne pouvait pas présenter de documents de voyage. Il a porté plainte contre la détention et a demandé sa libération immédiate. Le tribunal a statué que la détention devait être annulée en raison d'erreurs de procédure et a ordonné la libération de l'homme. En outre, il a été constaté que d'autres requêtes du requérant n'étaient pas compétentes. Les frais de la procédure ont été imposés à l'autorité perdante et une indemnisation a été accordée au plaignant.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	121 II 105; 122 II 154; 127 II 174;
Commentaire:	-

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