Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2018.00002)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2018.00002

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/Einzelrichter

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2018.00002 vom 06.04.2018 (ZH)

Date:	06.04.2018
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Dans un arrêt du 6 avril 2018, le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué sur un recours concernant l'aide sociale. A et C ont été soutenus financièrement par L'autorité sociale B. Le requérant s'est opposé, entre autres, à la compensation des primes D'assurance maladie et des réductions de primes. Le tribunal a statué que la municipalité réglementait la prise en charge des primes et a renvoyé l'affaire à l'intimé pour une évaluation plus approfondie. Il a également été discuté de la récupération des coûts d'intégration et d'autres dépenses. Le plaignant voulait présenter des preuves, mais il a été décidé que ce n'était pas nécessaire. La plainte a été rejetée et les frais de Justice ont été imposés au plaignant. Aucun droit à un procès gratuit n'a été accordé.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	117 Ia 262; 121 I 225; 135 II 384;
Commentaire:	Kiener, Kommentar Verwaltungsrechtspflegegesetz, §5a N.44 VRG, 2014

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