Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2017.00724)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2017.00724

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2017.00724 vom 25.04.2019 (ZH)

Date:	25.04.2019
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	Dans un arrêt, le Tribunal administratif du canton de Zurich a statué que l'autorisation de construire et L'autorisation exceptionnelle pour la création d'une surface de dépôt intermédiaire pour les matériaux de sol sur les immeubles du Cat.- Les numéros 01 et 01 sont légaux à Chatzenrüti-Rümlang. Les requérants, Pro Natura Schweizerischer Bund für Naturschutz et Pro Natura Zürich, s'y sont opposés, mais ont été rejetés. Ils ont été tenus à moitié responsables des frais de procédure et ont dû payer une indemnité de transfert à L'OFSP. Les plaignants ont ensuite déposé une plainte afin d'obtenir le rétablissement de l'état d'origine des parcelles après la fin de la décharge intermédiaire. Un examen approfondi des intérêts a révélé que les intérêts agricoles l'emportaient sur les intérêts de conservation. Le tribunal a décidé de renvoyer l'affaire à la direction des travaux publics afin de mener une enquête plus approfondie et de prendre une nouvelle décision.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	119 Ib 222; 133 II 409; 134 II 97; 137 I 195;
Commentaire:	-

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