Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2017.00593)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2017.00593

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2017.00593 vom 07.06.2018 (ZH)

Date:	07.06.2018
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	La commune A a demandé une concession pour L'exploitation de bars dans le Strandbad à L'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air du canton de Zurich. Après des appels, la municipalité A a obtenu la concession, mais elle a été contestée par C, D, F et G. Le Tribunal de recours de la construction a annulé la concession et rejeté l'affaire pour un examen plus approfondi. La commune A a déposé une plainte, mais celle-ci a été rejetée car une décision finale immédiate n'était pas possible. Les frais de Justice ont été imposés à la municipalité A.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	133 V 477; 134 II 124; 137 V 57; 139 V 42; 142 II 20;
Commentaire:	-

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