Jugement Verwaltungsgericht (ZH - VB.2017.00487)

Canton:	ZH
Numéro de cas:	VB.2017.00487

Instance:	Verwaltungsgericht
Département:	3. Abteilung/3. Kammer

Verwaltungsgericht Entscheid VB.2017.00487 vom 15.02.2018 (ZH)

Date:	15.02.2018
Force de loi:	Dieser Entscheid ist rechtskräftig.

Résumé:	L'agence de protection sociale a fourni rétroactivement une aide économique à A à partir du 1er avril 2016 et lui a ordonné de participer à un projet de travail. A a fait appel, mais il a été rejeté. A a ensuite déposé une plainte auprès du Tribunal administratif, estimant que les sommes versées étaient trop faibles. Le tribunal a examiné la Situation et a jugé que les réductions étaient justifiées. La plainte a été partiellement approuvée car les réductions n'étaient pas légales. Les frais de justice D'un montant de CHF 1.100 doivent être supportés par la partie perdante, L'autorité sociale.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	130 I 71; 138 V 310; 139 I 218; 142 I 1;
Commentaire:	-

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